DOUD TRADING
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PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") constituent le socle unique de la relation commerciale entre DOUD Consulting (ci-après "le Prestataire") et l'Adhérent. Elles régissent l'ensemble des services d'accompagnement en trading proposés par le Prestataire.

Article 1 : DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

• "Prestataire" : désigne DOUD Consulting, société de droit émirati, située à Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubai, United Arab Emirates.
• "Adhérent" : désigne toute personne physique ou morale qui souscrit aux services du Prestataire.
• "Services" : désigne l'ensemble des prestations d'accompagnement proposées par le Prestataire.
• "Accompagnement" : désigne le programme de formation et de coaching d'une durée de 3 mois.
• "Contenu pédagogique" : désigne l'ensemble des supports, documents, vidéos, stratégies et techniques partagés durant l'accompagnement.

Article 2 : NATURE ET PORTÉE DE L'ACCOMPAGNEMENT

2.1 Description détaillée des services

• Sessions de coaching individuelles et/ou collectives
• Accès à la plateforme de formation en ligne
• Supports pédagogiques exclusifs
• Partage de stratégies de trading
• Sessions d'analyse de marché

2.2 Limites de l'accompagnement

Le Prestataire fournit exclusivement un accompagnement pédagogique. Les positions de trading partagées le sont uniquement à titre éducatif et démonstratif. L'Adhérent reconnaît expressément que :

• Aucun conseil en investissement personnalisé n'est fourni
• Aucune promesse de gain ou de performance n'est garantie
• Les résultats passés ne préjugent pas des résultats futurs
• Le trading comporte des risques de perte en capital

Article 3 : CONDITIONS FINANCIÈRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Prix et modalités de paiement

• Le prix total de l'accompagnement est dû avant le début des services
• En cas de facilité de paiement accordée, la totalité des versements reste due
• Les prix sont en Euro (EUR)
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 10% par mois de retard

3.2 Conditions de remboursement

Le remboursement n'est possible que dans les conditions cumulatives suivantes :

• Demande écrite détaillée justifiant l'insatisfaction
• Preuve de participation à minimum 85% des sessions programmées
• Réalisation de tous les exercices demandés
• Demande effectuée dans les 7 jours suivant la session concernée
• Absence de violation de la clause de confidentialité
• Justification de l'utilisation exclusive de comptes démo

3.3 Exclusions du droit au remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

• Abandon volontaire du programme
• Non-participation aux sessions
• Violation des présentes CGV
• Utilisation d'un compte réel contre les recommandations
• Partage non autorisé du contenu
• Force majeure

Article 4 : UTILISATION DE COMPTES DÉMO ET GESTION DES RISQUES

4.1 Obligation d'utilisation des comptes démo

L'Adhérent s'engage formellement à :

• Utiliser exclusivement des comptes de démonstration
• Ne pas utiliser d'argent réel pendant la formation
• Suivre strictement le processus d'apprentissage établi
• Ne pas précipiter son passage en compte réel

4.2 Validation des acquis

Le passage en compte réel nécessite :

• Une validation écrite du Prestataire
• La réussite aux évaluations internes
• Une période minimum de 3 mois en compte démo
• Des résultats constants sur compte démo

Article 5 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

5.1 Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir un accompagnement de qualité
• Respecter le programme annoncé
• Assurer les sessions aux horaires convenus
• Maintenir la confidentialité des échanges

5.2 Obligations de l'Adhérent

L'Adhérent s'engage à :

• Suivre assidûment le programme
• Respecter les consignes de sécurité
• Participer activement aux sessions
• Ne pas perturber le bon déroulement des sessions
• Maintenir une attitude professionnelle et respectueuse

5.3 Limitation de responsabilité

Le Prestataire décline toute responsabilité concernant :

• Les pertes financières de l'Adhérent
• Les décisions de trading de l'Adhérent
• L'utilisation inappropriée des connaissances acquises
• Les problèmes techniques indépendants de sa volonté
• Les cas de force majeure

Article 6 : CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Engagement de confidentialité

L'Adhérent s'engage formellement à :

• Ne pas divulguer le contenu de la formation
• Ne pas partager les supports pédagogiques
• Ne pas enregistrer les sessions
• Ne pas reproduire les stratégies pour des tiers
• Maintenir la confidentialité des méthodes enseignées

6.2 Sanctions en cas de violation

Toute violation de la confidentialité entraîne :

• La résiliation immédiate du contrat
• La conservation des sommes versées
• Des poursuites judiciaires
• Des dommages et intérêts minimum de 15.000€
• L'interdiction d'accès aux services futurs

6.3 Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés et restent la propriété exclusive du Prestataire :

• Supports de formation
• Vidéos et enregistrements
• Stratégies et méthodes
• Documents et présentations
• Marques et logos

Article 7 : DURÉE ET RÉSILIATION

7.1 Durée du contrat

• Engagement ferme de 3 mois
• Début à la date de première connexion
• Non prolongeable sauf accord écrit
• Non transférable à un tiers

7.2 Conditions de résiliation

La résiliation par le Prestataire peut intervenir :

• Sans préavis en cas de violation des CGV
• Sans remboursement des sommes versées
• Avec conservation des droits aux dommages
• Avec effet immédiat
• Sur simple notification écrite

7.3 Conséquences de la résiliation

La résiliation entraîne :

• La perte immédiate d'accès aux services
• L'exigibilité des sommes dues
• L'obligation de confidentialité maintenue
• La restitution des supports
• L'interdiction d'utiliser les méthodes

Article 8 : MODIFICATION DES CGV

8.1 Droit de modification

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV :

• À tout moment
• Sans préavis
• Avec application immédiate
• Sans droit de contestation
• Sans droit au remboursement

8.2 Application des modifications

• Les nouvelles CGV s'appliquent immédiatement
• L'Adhérent est réputé les accepter sans réserve
• La poursuite de l'utilisation vaut acceptation
• Aucune dérogation n'est possible
• Les versions antérieures sont caduques

Article 9 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

9.1 Droit applicable

• Droit des Émirats Arabes Unis
• Pratiques commerciales de Dubaï
• Réglementation locale du trading
• Usages professionnels locaux

9.2 Juridiction compétente

En cas de litige :

• Tribunaux de Dubaï exclusivement compétents
• Procédure en langue arabe ou anglaise
• Frais de procédure à charge du demandeur
• Tentative préalable de règlement amiable obligatoire
• Application de la procédure accélérée de Dubaï

Article 10 : DISPOSITIONS DIVERSES

10.1 Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle :

• Les autres dispositions restent valables
• La clause est réputée non écrite
• L'esprit du contrat prévaut
• Une nouvelle clause valide sera substituée

10.2 Renonciation

• Aucune renonciation tacite n'est admise
• Les droits du Prestataire sont cumulatifs
• Le non-exercice d'un droit ne vaut pas renonciation
• Toute dérogation doit être écrite
• Les dérogations sont d'interprétation stricte

ACCEPTATION

L'Adhérent reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV. Il renonce expressément à se prévaloir de tout document contradictoire antérieur.