PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") constituent le socle unique de la relation commerciale entre DOUD Consulting (ci-après "le Prestataire") et l'Adhérent. Elles régissent l'ensemble des services d'accompagnement en trading proposés par le Prestataire.
Article 1 : DÉFINITIONS
Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
- "Prestataire" : désigne DOUD Consulting, société de droit émirati, située à Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubai, United Arab Emirates.
- "Adhérent" : désigne toute personne physique ou morale qui souscrit aux services du Prestataire.
- "Services" : désigne l'ensemble des prestations d'accompagnement proposées par le Prestataire.
- "Accompagnement" : désigne le programme de formation et de coaching d'une durée de 90 jours.
- "Contenu pédagogique" : désigne l'ensemble des supports, documents, vidéos, stratégies et techniques partagés durant l'accompagnement.
Article 2 : NATURE ET PORTÉE DE L'ACCOMPAGNEMENT
2.1 Description détaillée des services
- Sessions de coaching individuelles et/ou collectives
- Accès à la plateforme de formation en ligne
- Supports pédagogiques exclusifs
- Partage de stratégies de trading
- Sessions d'analyse de marché
2.2 Limites de l'accompagnement
Le Prestataire fournit exclusivement un accompagnement pédagogique. Les positions de trading partagées le sont uniquement à titre éducatif et démonstratif. L'Adhérent reconnaît expressément que :
- Aucun conseil en investissement personnalisé n'est fourni
- Aucune promesse de gain ou de performance n'est garantie
- Les résultats passés ne préjugent pas des résultats futurs
- Le trading comporte des risques de perte en capital
Article 3 : CONDITIONS FINANCIÈRES ET MODALITÉS DE PAIEMENT
3.1 Prix et modalités de paiement
- Le prix total de l'accompagnement est dû avant le début des services
- En cas de facilité de paiement accordée, la totalité des versements reste due
- Les prix sont en Euro (EUR)
- Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 10% par mois de retard
3.2 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, l'Adhérent dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
3.3 Exclusions du droit au remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
- Abandon volontaire du programme
- Non-participation aux sessions
- Violation des présentes CGV
- Utilisation d'un compte réel contre les recommandations
- Partage non autorisé du contenu
- Force majeure
Article 4 : UTILISATION DE COMPTES DÉMO ET GESTION DES RISQUES
4.1 Obligation d'utilisation des comptes démo
L'Adhérent s'engage formellement à :
- Utiliser exclusivement des comptes de démonstration
- Ne pas utiliser d'argent réel pendant la formation
- Suivre strictement le processus d'apprentissage établi
- Ne pas précipiter son passage en compte réel
4.2 Validation des acquis
Le passage en compte réel nécessite :
- Une validation écrite du Prestataire
- La réussite aux évaluations internes
- Une période minimum de 90 jours en compte démo
- Des résultats constants sur compte démo
Article 5 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
5.1 Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
- Fournir un accompagnement de qualité
- Respecter le programme annoncé
- Assurer les sessions aux horaires convenus
- Maintenir la confidentialité des échanges
5.2 Obligations de l'Adhérent
L'Adhérent s'engage à :
- Suivre assidûment le programme
- Respecter les consignes de sécurité
- Participer activement aux sessions
- Ne pas perturber le bon déroulement des sessions
- Maintenir une attitude professionnelle et respectueuse
5.3 Limitation de responsabilité
Le Prestataire décline toute responsabilité concernant :
- Les pertes financières de l'Adhérent
- Les décisions de trading de l'Adhérent
- L'utilisation inappropriée des connaissances acquises
- Les problèmes techniques indépendants de sa volonté
- Les cas de force majeure
Article 6 : CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Engagement de confidentialité
L'Adhérent s'engage formellement à :
- Ne pas divulguer le contenu de la formation
- Ne pas partager les supports pédagogiques
- Ne pas enregistrer les sessions
- Ne pas reproduire les stratégies pour des tiers
- Maintenir la confidentialité des méthodes enseignées
6.2 Sanctions en cas de violation
Toute violation de la confidentialité entraîne :
- La résiliation immédiate du contrat
- La conservation des sommes versées
- Des poursuites judiciaires
- Des dommages et intérêts minimum de 15.000€
- L'interdiction d'accès aux services futurs
6.3 Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés et restent la propriété exclusive du Prestataire :
- Supports de formation
- Vidéos et enregistrements
- Stratégies et méthodes
- Documents et présentations
- Marques et logos
Article 7 : DURÉE ET RÉSILIATION
7.1 Durée du contrat
- Engagement ferme de 90 jours
- Début à la date de première connexion
- Non prolongeable sauf accord écrit
- Non transférable à un tiers
7.2 Conditions de résiliation
La résiliation par le Prestataire peut intervenir :
- Sans préavis en cas de violation des CGV
- Sans remboursement des sommes versées
- Avec conservation des droits aux dommages
- Avec effet immédiat
- Sur simple notification écrite
7.3 Conséquences de la résiliation
La résiliation entraîne :
- La perte immédiate d'accès aux services
- L'exigibilité des sommes dues
- L'obligation de confidentialité maintenue
- La restitution des supports
- L'interdiction d'utiliser les méthodes
Article 8 : MODIFICATION DES CGV
8.1 Droit de modification
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV :
- À tout moment
- Sans préavis
- Avec application immédiate
- Sans droit de contestation
- Sans droit au remboursement
8.2 Application des modifications
- Les nouvelles CGV s'appliquent immédiatement
- L'Adhérent est réputé les accepter sans réserve
- La poursuite de l'utilisation vaut acceptation
- Aucune dérogation n'est possible
- Les versions antérieures sont caduques
Article 9 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
9.1 Droit applicable
- Droit des Émirats Arabes Unis
- Pratiques commerciales de Dubaï
- Réglementation locale du trading
- Usages professionnels locaux
9.2 Juridiction compétente
En cas de litige :
- Tribunaux de Dubaï exclusivement compétents
- Procédure en langue arabe ou anglaise
- Frais de procédure à charge du demandeur
- Tentative préalable de règlement amiable obligatoire
- Application de la procédure accélérée de Dubaï
Article 10 : DISPOSITIONS DIVERSES
10.1 Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle :
- Les autres dispositions restent valables
- La clause est réputée non écrite
- L'esprit du contrat prévaut
- Une nouvelle clause valide sera substituée
10.2 Renonciation
- Aucune renonciation tacite n'est admise
- Les droits du Prestataire sont cumulatifs
- Le non-exercice d'un droit ne vaut pas renonciation
- Toute dérogation doit être écrite
- Les dérogations sont d'interprétation stricte
ACCEPTATION
L'Adhérent reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV. Il renonce expressément à se prévaloir de tout document contradictoire antérieur.
Date de dernière mise à jour : 15/12/2025
DOUD Consulting
Building A1, Dubai Digital Park
Dubai Silicon Oasis, Dubai
United Arab Emirates
